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    Conditions générales de vente

    Article 1 — Objet et champ d'application

    1.1 Définitions

    Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site le-surplus-militaire.com, exploité par Le Surplus Militaire (« La Société »).

    1.2 Acceptation

    Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client.

    Article 2 — Produits

    Les produits proposés sont des vêtements et accessoires d'inspiration militaire : parkas, doudounes, blousons, treillis, chaussures de type rangers, casquettes, ceintures, gants, kits de survie, briquets, montres et accessoires. Les caractéristiques essentielles (matières, tailles, coloris) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; elles n'engagent la Société qu'en ce qui concerne la nature et la référence du produit.

    Article 3 — Prix

    Les prix sont indiqués en euros (EUR) pour la France métropolitaine et la Belgique, et en francs suisses (CHF) pour la Suisse. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

    Article 4 — Commande

    La commande est considérée comme ferme et définitive après :

    • la validation du panier par le client ;
    • l'acceptation des présentes CGV ;
    • le paiement intégral de la commande.

    Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé à l'adresse fournie par le client.

    Article 5 — Paiement

    Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna et Bancontact. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement selon les standards PCI-DSS.

    Article 6 — Livraison

    La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Les délais, frais et conditions sont détaillés dans la Politique d'Expédition. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

    Article 7 — Droit de rétractation

    Le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à notre Politique de Retour et Remboursement, en complément du droit légal de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE.

    Article 8 — Remboursement

    Le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception du retour validé par la Société, sur le moyen de paiement initial.

    Article 9 — Garanties

    9.1 Garantie légale de conformité

    Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

    9.2 Garantie des vices cachés

    Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés.

    Article 10 — Responsabilité

    La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou des moyens de communication.

    Article 11 — Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

    Article 12 — Données personnelles

    Le traitement des données personnelles du client est régi par la Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

    Article 13 — Règlement des litiges

    Les présentes CGV sont soumises à la législation applicable. En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

    Article 14 — Contact

    Pour toute question relative aux présentes CGV :
    E-mail : contact@le-surplus-militaire.com
    Téléphone : [TELEPHONE]
    Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 18h (heure de Paris)

    Dernière mise à jour : 24/04/2026